Objet : les présentes conditions générales de vente régissent la vente en ligne et visent à définir les relations contractuelles entre poemotu.com et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand poemotu.com, que l'acheteur soit professionnel ou consommateur; L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par poemotu.com accès au site : Le Client fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l'accès au site www.poemotu.com. Le Client conserve à sa charge des frais de télécommunication lors de l'accès à l'Internet et de l'utilisation du site de poemotu.com
L'entreprise Poemotu SARL :
SARL unipersonnelle au capital social de 30000€
Siège social : 7 rue Lekain 44000 Nantes
Inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de Nantes : SIREN 900282336
numéro de TVA : FR69900282336
contact :
mail : contact@poemotu.com
téléphone : 0988362887
Tous les produits sont affichés en prix TTC
produits : les perles de culture de Tahiti proposées à la vente sont systématiquement vendues avec leur certificat d'origine et d'authenticité. les métaux précieux annoncés dans les fiches techniques des produits or sont exclusivement en or 750/00 et l'argent en 925/00 selon la réglementation européenne en vigueur; certains apprêts peuvent être en alliage sans mention spécifique supplémentaire. Les photographies et illustrations accompagnant les produits sur le site Internet n'ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient donc engager la responsabilité de la E-boutique poemotu.com. Cette dernière ne saurait notamment être tenue pour responsable d'éventuelles erreurs typographiques ou de différentiel de couleur ou de taille « écran/réalité », l'image des Produits pouvant être « grossie » sur photographies.
prix : les prix sont présentés en euros, T.V.A non applicable selon l'article293 B du CGI
les articles soldés : lors des périodes de soldes les articles proposés dans cette catégorie "SOLDES" peuvent être vendus à perte et seulement dans cette période. Vous achetez précisément l'article soldé, il ne peut en aucun cas être substitué par un autre article, la vente à perte hors produits rentrant dans cette catégorie étant interdite. L'article soldé doit être présent depuis au moins 30 jours sur le site.
Les autres produits en promotion ne sont pas soumis à cette règle de délai mais ne peuvent être vendus à perte.
Commande : toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. Le Client sélectionne un ou plusieurs Produits parmi ceux proposés à la vente et présentés sur le site. Pour les besoins de la gestion de sa commande, le Client devra impérativement s'identifier en ouvrant un compte client où il fera mention d'un certain nombre de données nominatives dans des champs marqués comme obligatoires. L'utilisation des données nominatives le concernant étant, par ailleurs, traitée à l'article « confidentialité» ci-après. Suite à cette sélection, poemotu.com propose au Client de valider le récapitulatif de la commande. Avant de valider sa commande, le Client doit accepter les conditions générales de vente et vérifier le détail de sa commande pour corriger d'éventuelles erreurs. Une fois ces vérifications faites, le Client accède à la dernière étape de la commande . Il choisit son moyen de paiement parmi ceux proposés par le site et procède au paiement de la commande. La commande du Client ne sera valablement enregistrée qu'après validation par la Banque du paiement effectué par le Client, suivant la procédure prévue à l'article « Paiement et sécurité des modes de paiement ». Toutefois, poemotu.com se réserve le droit de refuser toute commande qu'elle jugera anormale, de part sa provenance, son contenu, relative avec une commande précédemment passée et litigieuse, liste non exhaustive.Une fois le paiement validé, le Client accède à la page de confirmation de la commande. Il peut imprimer sa confirmation de commande. Il est alors définitivement engagé par sa commande, sans préjudice de la faculté dont il dispose pour se rétracter et demander le remboursement de la commande dans les conditions limitativement énoncées à l'article « rétractation, garantie, remboursement » ci-après. Enfin, le Client recevra sa facture par e-mail sous le format PDF avec la possibilité de la conserver et de l'imprimer sur support papier. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par la E-boutique poemotu.com constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre elle et ses Clients, ce qui ne dispense pas le Client de son obligation de conserver par ses propres moyens les éléments constitutifs de la commande.
Offres promotionnelles : lors d'offres promotionnelles, les cadeaux envoyés devront être restitués à POEMOTU si le client demande le remboursement de ses achats. En effet, le cadeau étant sous condition d'achat d'un montant minimum ou non, le cadeau en cas de retour n'est plus valable En cas de non restitution du cadeau, sa valeur sera déduite du remboursement.
Paiement et sécurité des modes de paiement :
Le prix est payable en totalité au jour de la validation du récapitulatif de la commande par le Client sous forme de paiement comptant ou de paiement en N fois proposé sur le site, les
frais éventuels restant à la charge du client. La E-boutique poemotu.com ne sera pas tenue de procéder à la livraison des Produits commandés par le Client si le prix ne lui a pas été
préalablement réglé en totalité. La E-boutique poemotu.com restera propriétaire des produits commandés jusqu'au complet paiement du prix.Toutes les transactions de paiement s'effectuent en ligne par l'intermédiaire du système sécurisé bancaire STRIPE ( hors paiement PAYPAL) et sont sécurisées par 3D-secure, spécialiste du paiement sécurisé sur Internet. Tout paiement sur le site sera réalisé en euros. 3D-Secure est un programme créé par les émetteurs internationaux Visa (Verified By Visa) et Mastercard (Mastercard Secure Code) afin de renforcer la sécurité des paiements par carte sur Internet.
Les modes de paiement en ligne autorisés sont : Carte Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard, paypal, chèque, virement bancaire et paiement en N fois avec ALMA (en cas de litige avec la société ALMA vous avez la possibilité de faire appel au médiateur de la consommation de l'AFEPAME)
disponibilité, livraison, délais et conditons d'expédition : La commande est traitée sous 5 jours maximum dans la limite des stocks disponibles après confirmation de la commande du Client. Elle est ensuite expédiée chez le client. Un mail est alors envoyé l'informant du numéro d'envoi afin qu'il puisse suivre son colis qui sera livré dans les 2 à 4 jours, sauf commande spéciale, notamment bague, dont le délai est spécifié sur la fiche produit. En cas d'indisponibilité du produit commandé, la E-boutique poemotu.com en informera le client par courrier électronique dans les plus brefs délais et lui indiquera le nouveau délai de livraison. A défaut d'acceptation du nouveau délai de livraison, le Client sera remboursé au plus tard dans les 30 jours. Les envois en France métropolitaine sont expédiés gratuitement en colissimo suivi ou valeur déclarée; les envois hors France métropolitaine sont expédiés en colissimo international soumis à des frais forfaitaires, dont le coût équivaudra au montant facturé par la Poste moins le montant d'un colissimo France, afin de respecter l'équité entre chaque client. La livraison ne pourra intervenir qu'en cas de validation de la commande par le Client et en cas de confirmation de la Banque Populaire Atlntique ou de Paypal . La livraison des produits ne pourra intervenir qu'à un domicile permanent . Aucune livraison n'est assurée dans des hôtels ou boîtes postales. Sauf cas particulier ou indisponibilité d'un ou plusieurs produits, la livraison s'effectue en une seule fois. Le délai de livraison de la commande est de 2 à 4 jours. Les produits sont assurés par la E-boutique poemotu.com jusqu'à la livraison. Si vous devez nous renvoyer votre commande, le procédé est le même quelque soit la valeur du ou des produits : vous devez effectuer l'envoi en Valeur Déclarée (voir l'article « Rétractation, garanties, remboursement, échange ». La E-boutique poemotu.com ne pourra être tenue pour responsable des conséquences directes ou indirectes d'une annulation de commande ou d'un retard de livraison pour les
cas limitativement énumérés à l'article « Limitation de responsabilité / force majeure ». Le Client est tenu de vérifier l'état et le contenu du colis à sa réception. En cas d'avaries ou
de manquants, le Client devra formuler des réserves précises et motivées sur le récépissé de livraison. A défaut, le Client dispose d'un délai légal de 3 jours, ne comprenant pas les jours
fériés, à compter de la réception du colis pour formuler ses réserves par lettre recommandée avec accusé de réception auprès du transporteur.
expédition : Poemotu ne vous propose pas de livraison en point relais par mesure de sécurité. L'assurance de votre envoi se limite à l'adresse donnée au moment de votre commande. Toute intervention de votre part sans notre accord préalable auprès du transporteur pour changer la destination de votre colis entraîne automatiquement l'annulation de la garantie de livraison, en cas de non distribution vous ne pouvez faire une demande de remboursement ou remplacement de votre colis. En effet avant tout envoi Poemotu s'assure de la véracité de l'adresse fournie et ce n'est que dans cette condition que poemotu vous assure et garantit les livraisons.
Garantie : Poemotu s'engage à fournir à ses clients un produit de qualité et ne peut être tenu responsable de l'entretien apporté à ses bijoux après réception de ces derniers par ses clients; tout défaut constaté dans le mois suivant l'achat sera considéré comme pris en garantie sous réserve de la bonne utilisation du bijou; passé ce délai, Poemotu ne peut être tenu responsable de tout bijou abîmé ou Perle décollée. Toutefois il sera gracieusement offert une réparation (hors frais de port retour) dans la première année suivant l'achat du bijou.
Rétractation, garanties, remboursement, échange :
Le délai de rétractation (l'article L. 121-20 du Code de la consommation) : Le Client peut demander le remboursement du Produit dans un délai de 14 jours francs à dater de la réception du colis.
Procédure :
1. le Client doit nous prévenir par le biais de la rubrique retour produit . Suite à cette procédure, le service client lui confirmera l'éligibilité des conditions de remboursement, les produits soldés, en prix réduits, issus de ventes privées ou tout autre promotion sont soumis à la même règlementation et pourront bénéficier de la politique de retour sous 14 jours francs pour un échange, un avoir ou un remboursement.
2. le Client doit retourner à la E-boutique poemotu.com le produit commandé, en parfait état et dans son emballage d'origine, sous envoi sécurisé et un emballage protégeant l'intégrité de l'écrin :
- de la facture imprimée
- du certificat d'authenticité
-de tout article offert gratuit joint à la commande dans le cas d'une demande de remboursement, sans quoi ils seront déduits du remboursement. Pour les demandes d'échange vous pouvez conserver les produits offerts.
Adresse : POEMOTU Béatrice Brothier 7 rue Lekain 44000 Nantes
Commandes spéciales : lorsque le bijou est réalisé sur mesure, monté sur le support de votre choix, il ne peut prétendre à un remboursement. Nous accepterons cependant sous certaines conditions de vous accorder un avoir, merci de bien vous renseigner avant de procéder à cet achat.
Procédure :
Vous avez peur que le produit ne plaise pas à la personne à qui vous l'offrez ? Un bon de retour gratuit est joint à votre colis, n'hésitez plus! Les échanges, avoirs ou remboursements sont possibles et faciles chez Poemotu!
1.le Client doit retourner à la E-boutique poemotu.com le produit commandé, en parfait état et dans son emballage d'origine accompagné :
- de la facture imprimée
- du certificat d'authenticité (le non retour du certificat sera facturé 5,00€ et déduits du remboursement)
- de l'écrin (le non retour de l'écrin sera facturé 5,00€ et déduits du remboursement)
-des cadeaux offerts éventuellement lors de l'achat (la valeur des cadeaux offerts seront déduits du remboursement)
Adresse : POEMOTU Béatrice Brothier 7 rue Lekain 44000 Nantes
2.Tous les remboursements sont effectués dans les 30 jours suivant le retour du colis. Le droit au remboursement reste au bénéfice exclusif du Client qui a passé la commande. La garantie poemotu.com: Si un Produit ne convient pas, le Client a 15 jours à dater de la
réception du colis pour procéder au retour.
tout retour depuis hors France métropolitaine est à la charge exclusive du client
A NOTER : en cas de demande de remboursement resteront à la charge du client : les frais d'envoi, une décote de 8€ sera appliquée sur le montant remboursé
3. L'E-boutique poemotu.com informera le Client par mail de la réception du colis et de l'acceptation de l'échange. Seule la différence entre le prix du prix du premier Produit et le prix du Produit de remplacement sera débitée ou créditée sur le compte du Client. Les frais de livraison du produit de remplacement seront facturés au client. Les frais de retour du premier Produit sont à la charge du Client. Le droit à l'échange reste au bénéfice exclusif du Client et ne peut en aucun cas être exercé par le destinataire du cadeau.
confidentialité : Poemotu.com est conscient de l'importance de protéger la vie privée de ses clients et s'engage à ne fournir à aucune tierce personne les données recueillies lors de la vente.
Exploitation du site et propriété intellectuelle : Béatrice Brothier détient les droits d'exploitation du Site. L'usage de tout ou partie du Site, notamment par téléchargement, reproduction, transmission, représentation ou diffusion à d'autres fins que pour l'usage personnel et privé dans un but non commercial est strictement interdit. Par application de ces principes, seul le téléchargement à des fins privées ou non commerciales des fiches produits est autorisé.
Limitation de responsabilités / Force majeure : Poemotu.com n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité de poemotu.com ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié ci-après de force majeure. Le Client est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation. Aucune partie ne sera responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations contractuelles, si cette non-exécution résulte d'un événement constitutif de force majeure, c'est-à-dire un évènement extérieur, imprévisible, irrésistible et insurmontable. Seront notamment considérés comme cas de force majeure les événements suivants : incendie, inondations, sècheresse, tempête, guerre, émeutes, insurrection, grève ou tout autre évènement échappant à leur contrôle (…). La partie invoquant un événement constitutif de force majeure (parmi les évènements énumérés ci-dessus, sans que cette liste soit limitative) devra en aviser l'autre partie dans les sept jours ouvrés suivant la survenance ou la menace de cet événement. Les parties conviennent qu'elles devront se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer ensemble les modalités d'exécution de la commande pendant la durée du cas de force majeure. Au-delà d'un délai d'un mois, si la E-boutique poemotu.com considère qu'elle ne pourra pas honorer la commande, elle procédera au remboursement du montant acquitté par le Client.
Maintien des conditions générales de vente en cas de nullité d'une clause et non renonciation
Si une ou plusieurs clauses des présentes conditions générales de vente est tenue pour non valide ou déclarée comme telle en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une
décision définitive d'une juridiction compétente, les autres conditions garderont toute leur force et leur portée et la stipulation non valide sera remplacée par la stipulation valide la
plus proche visant à l'obtention du résultat souhaité par les parties. Aucune renonciation totale ou partielle de la part de l'une ou l'autre des parties à se prévaloir des présentes conditions générales de vente ne pourra être interprétée comme définitive, la partie en cause pouvant toujours s'en prévaloir à l'avenir.
Loi applicable et règlement des litiges :
Les présentes conditions générales de vente et les commandes passées sur le site en application des présentes conditions sont soumises à la loi française. En cas de litige, et à défaut d'accord amiable entre les parties, compétence est attribuée aux tribunaux du ressort de la Cour d'Appel de Nantes, France.
Jeu concours gratuit :
Ponctuellement et sans saisonnalité imposée, Poemotu vous propose un jeu concours sans obligation d'achat.
Les durées des jeux peuvent varier, les dates de début et de fin figurent sur le jeu concours directement et exclusivement.
La participation se fait comme suit : une inscription sur notre site mentionnant vos nom et prénom, votre adresse postale, un mail et un numéro de téléphone qui permettront de vous envoyer votre gain.
L'inscription à notre newsletter que vous pourrez simplement révoquer après le jeu par le lien fourni dans le mail qui vous sera envoyé depuis contact@poemotu.com et uniquement par cette voix.
Poemotu ne peut être responsable d'un envoi de mail frauduleux venant d'une autre source
Pour jouer il suffit : de mettre au panier, une seule participation par compte client et nom et adresse identique, de valider ce panier d'un montant de 0 euro.
Le tirage au sort se fera en imprimant tous les bons de participation, réunis dans une urne et le bon gagnant tiré au hasard manuellement.
Une fois le concours terminé, Poemotu contactera le gagnant par mail dans les 7 jours suivant la fin du concours et diffusera sur les réseaux sociaux l'information que le gagnant a été contacté vous invitant à consulter votre boîte mail, y compris vos spam le cas échéant.
Ne répondez à aucun mail concernant le concours et venant d'une autre boîte mail que contact@poemotu.com
En cas de doute vous pouvez nous contacter au 0988362887 ou 0621728589
Poemotu se réserve le droit de refuser ou d'annuler une vente sans explication de sa part si Béatrice Brothier estime la vente non souhaitable pour le vendeur ou l'acheteur.
Informations et Service Après Vente :
Pour toutes informations, les clients devront adresser un e-mail à l'adresse suivante : contact@poemotu.com
Poemotu s'engage à ne céder ni vendre aucune information personnelle renseignée lors de votre inscription, pour faire valoir votre droit d'accès à vos informations personnelles, vous pouvez nous contacter à contact@poemotu.com, votre compte client peut être à votre demande supprimer sur simple demande.
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